Lutte contre les discriminations

Se protéger contre les inégalités de traitement

Si vous ou l'un de vos proches êtes victimes de discriminations, il existe des moyens de faire valoir ses droits.

La discrimination correspond à une inégalité de traitement à l'encontre d'une catégorie de personnes. Elle vise à défavoriser une personne selon des critères spécifiques qui sont interdits par la loi. La discrimination peut prendre plusieurs formes :

• La discrimination directe : il s'agit de la forme la plus répandue. Cette forme de discrimination est clairement identifiée, revendiquée de façon délibérée et se fonde sur des motifs prohibés par la loi.
• La discrimination indirecte : elle résulte de certaines mesures, pratiques apparemment neutres, c'est- à-dire qui s'appliquent de la même manière à tout le monde, mais qui peuvent être défavorables à certaines personnes en raison de certains motifs.

La discrimination peut être présente dans différents domaines au quotidien. Elle peut porter par exemple sur l'accès à un emploi, au logement, à la formation, etc. Il existe 25 critères définis par la loi et interdisant la discrimination. Cela peut par exemple porter sur le sexe, l'origine ou encore sur l'âge.

Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez agir afin de condamner l'auteur de cet acte et par la même occasion obtenir réparation du préjudice. Plusieurs solutions s'offrent à vous :

1. Porter plainte

Vous pouvez directement porter plainte au sein d'un commissariat de police ou auprès de la Gendarmerie nationale. Il est possible de le faire également par courrier auprès du Procureur de la République (en lettre simple ou recommandée avec accusé de réception) en précisant certains éléments ou en se rendant directement à l'accueil d'un tribunal.

A savoir : vous pouvez porter plainte jusqu' à 6 ans après les faits.

2. Saisir le Défenseur des Droits

Vous pouvez aussi saisir décider de saisir le Défenseur des Droits. Le délégué du Défenseur des Droits est une personne qui, au plus proche de chez vous, a pour mission d'écouter, d'orienter, d'informer et d'accompagner toute personne victime de discrimination dans ses démarches afin de faire valoir ses droits.

• À La Réunion, les délégués du Défenseur des Droits assurent des permanences physiques sur l'ensemble du territoire. Retrouvez ici l'ensemble des adresses.
• Vous pouvez également saisir le Défenseur des Droits en ligne sur la plateforme dédiée.
• Ou encore par courrier sans affranchissement à l'adresse : Défenseur des droits
  • Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Sanctions

La discrimination est punie par la loi et passible de sanctions. En effet, l'auteur peut encourir une peine de 3 ans emprisonnement et une amende allant jusqu' à 45 000 €. Si les auteurs sont des agents publics ou responsables d'un lieu accueillant du public, les peines encourues peuvent aller jusqu' à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

Si vous êtes ou avez été victime de discrimination, vous pouvez dénoncer cet acte afin de faire valoir vos droits et réparer le préjudice subi.

Que vous soyez victime ou témoin de discrimination, il est important d'en parler et de dénoncer ces inégalités de traitement qui sont présentes dans de nombreux domaines de la vie quotidienne.