Toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de sa vie : tel est le principe de la protection universelle maladie.
Si l'Assurance Maladie vous demande de fournir des justificatifs, voici les règles à respecter :
Sous forme de photocopie uniquement, pas des originaux
En version papier uniquement, à l'adresse indiquée sur le courrier,
Dans un délai maximal de 2 mois dès réception du courrier avec le reçu de votre CPAM ou CGSS.
Tel : -
Site : https://www.cgss.re/
Mail : -
Les salariés (et assimilés) n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte ;
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs...) ont également droit à la prise en charge de leurs frais de santé dès le début de leur activité professionnelle.
Quant aux personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
Simplifier la vie des assurés.
Assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé.
Réduire au strict nécessaire les démarches administratives.
Garantir davantage d'autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé.
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Les Caisses générales de Sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les DOM, l'ensemble des rôles de...